Conditions Générales
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VAKOA DISTILLERIE, société immatriculée sous le numéro 948 852 223, dont le siège social est situé au 193 rue haute, résidence JADE, appart 6, 97436 Saint-Leu, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vakoadistillerie.com, ci-après dénommée “le Client”.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site de VAKOA DISTILLERIE implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de VAKOA DISTILLERIE, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par VAKOA DISTILLERIE.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. VAKOA DISTILLERIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande en ligne sur le site. La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. VAKOA DISTILLERIE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l’art et ne peuvent être lues lors du transport sur le réseau.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une annulation de la commande ou à une indemnisation en cas de retard.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Modalités de retour
En cas de rétractation, le Client doit renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état, à ses frais, à l’adresse suivante : 193 rue haute, résidence Jade, appart 6, 97436 Saint-Leu.
10. Garanties
VAKOA DISTILLERIE s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure.
11. Responsabilité
La responsabilité de VAKOA DISTILLERIE ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12. Protection des mineurs
La vente d’alcool à des mineurs est interdite. En passant commande sur le site de VAKOA DISTILLERIE, le Client s’engage à avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour consommer et acheter de l’alcool dans son pays de résidence.
13. Données personnelles
VAKOA DISTILLERIE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de VAKOA DISTILLERIE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VAKOA DISTILLERIE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
15. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Pierre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
16. Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition par email à l’adresse suivante : contact@vakoadistillerie.com ou par téléphone au 0777910701.
17. Modification des Conditions Générales de Vente
VAKOA DISTILLERIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
